Qui peut demander une autorisation de construire ?

La demande de permis de construire doit être initiée par la personne physique ou morale propriétaire des lieux ou par une personne dûment mandatée.

Quels sont les documents à fournir ?

1. - Une demande manuscrite adressée au maire de la commune territorialement compétente
2. - Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d'occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
3. - Un plan de situation et de délimitation du terrain d'assiette du projet ( c'est à dire sur lequel figure l'emplacement destiné à recevoir la construction); ce plan doit être certifié exact par le service du Cadastre
4. - 5 jeux de plan de construction architectural (situation, masse, plan, coupe, façade) à l'échelle de 1/100e
5. - Une fiche de renseignement portant sur le projet de construction
6. - Un devis descriptif du projet
7. - Un plan de fosses sceptiques ou indiquer le système d'évacuation à l’égout s'il existe;
Le dossier est composé en 7exemplaires, accompagné des éléments suivants :
8. - Une taxe d'urbanisme (comprise entre 1 000 et 5 000 FCFA)
9. - Un timbre fiscal de 1 000 FCFA

Quel est le coût ?

Le coût total varie selon les localités. Il se repartit ainsi :

1. - Une taxe d'urbanisme dont le montant varie de 1 000 à 5 000 FCFA.
2. - Un timbre fiscal de 1 000 FCFA